Condition Générales de vente

Introduction
Les présentes conditions générales de ventes sont réputées connues et acceptées par l'acheteur.
Le fait de passer commande implique l'acceptation formelle des présentes qui l'emportent sur celles de l'acheteur, sauf dérogation écrite et préalable de notre part.

Spécifications techniques
Les caractéristiques mentionnées dans ce catalogue n'ont qu'une valeur indicative. Nous nous réservons le droit de les modifier, même après réception de la commande, sans toutefois affecter les caractéristiques essentielles.

Réserve de propriété/non paiement
Conformément à la loi 80.335 du 12.05.1980, toutes les marchandises demeurent notre propriété jusqu'à leur paiement intégral. En cas de non-paiement, de retard total ou partiel, nous nous réservons le droit d'exiger le règlement complet des sommes dues, même si celles-ci ne sont pas échues.

Conditions de règlement
Pour toutes commandes nous vous demandons :
1 - De remplir le bon de commande inclus dans ce catalogue.
2 - De renvoyer votre commande par fax ou internet.

Le payement sera fera à réception de facture.
Nous nous tenons à votre disposition pour toutes informations complémentaires au

Conditions de livraison / transport
5.1 Même expédiés franco, les produits voyagent aux risques et périls du destinataire. Celui-ci devra, à réception, vérifier le nombre et le bon état des colis conformément à l'article 105 du Code du Commerce, formuler des réserves à la livraison s'il y a lieu et les confirmer par lettre recommandée au transporteur-livreur dans les 3 jours qui suivent la réception, avec copie à nos services.
5.2 Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. Ces délais sont susceptibles de varier sans avis préalable de notre part.
5.3 Les prix indiqués sont ceux de notre tarif général hors TVA, au départ de nos entrepôts. Le prix facturé est celui en vigueur au jour de la livraison.

Acceptation de commande
Les commandes passées par téléphone ou par télécopie engagent l'acheteur dès la réception de l'appel ou du fax. Dans ces deux cas, la réception de marchandises vaut notification de commande.

Prix
Nos prix s'entendent hors taxes, nets et sans escompte. Les marchandises sont facturées sur la base du tarif en vigueur au jour de la livraison.

Ruptures de stocks
Nous nous efforçons d'éviter les ruptures de stocks. Néanmoins, si cela arrivait, elles ne pourraient donner lieu à aucune indemnité.

Réclamations - Garantie
Les réclamations éventuelles concernant les qualités du matériel expédié doivent nous parvenir au plus tard dans les quatre jours ouvrables suivant la date de réception.
 
Contestation
En cas de contestation, le Tribunal de Lyon, est la seule juridiction reconnue compétente de part et d'autre.

Territorialité
Ces conditions de vente s'appliquent à la France Métropolitaine, à l'exclusion de la Corse, des Iles et de certaines régions montagneuses.